Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020 a fixé le plafond de la sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond fait l’objet d’un gel pour 2021. Les montants sont donc identiques à ceux de 2020 : 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

L'accueil administratif des agences MSA de Chauray et Poitiers sera exceptionnellement fermé au public à 16h le jeudi 31 décembre 2020

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Avec la crise sanitaire, vous pouvez vous retrouver en situation de détresse. Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

Pour vous aider à faire face à la crise sanitaire, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Action logement prolongent l'aide au logement des saisonniers agricoles. Cette aide s'élève à 150 euros par mois, plafonnée à 600 euros.

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

L'effectif salarié annuel de votre entreprise sert à déterminer les contributions dont vous êtes redevable ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Le Tesa+ rencontre actuellement un dysfonctionnement lors du calcul des bulletins de salaires. La production de ces bulletins est suspendue pour corriger cette anomalie. Vous pouvez néanmoins continuer à saisir les volets sociaux. Nos équipes sont mobilisées pour résoudre ce problème au plus vite. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Faites votre déclaration avant le 24 juillet ! Passé cette date, vous prenez le risque que votre prestation soit suspendue. Rapide et sécurisée, faites dès maintenant votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé

Aujourd'hui encore, il est important d'appliquer les gestes barrières pour limiter l'épidémie de Covid-19. Le port du masque, la distanciation sociale et le lavage des mains restent, entre autres, les mesures d’hygiène les plus efficaces pour prévenir la transmission du virus.

Les services de la MSA seront fermés au public le lundi 13 juillet.

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Le service de Santé Sécurité au Travail de la MSA propose un nouvel outil d’accueil pour les saisonniers qui vont faire la cueillette des melons. Il s'agit de 4 films de prévention, en format court, accessibles depuis le téléphone portable à l'aide d'un QR code ou d'un lien internet.

Que vous présentiez ou non des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé. Un test de dépistage vous sera demandé. Il peut être fait sans ordonnance et il est pris en charge à 100 % par la MSA.

Compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les mesures d'accompagnement prévues pour les échéances du mois de juin demeurent dans la continuité des mesures mises en oeuvre pour les échéances du mois de mai.

La MSA versera l’aide exceptionnelle de solidarité, décidée par le gouvernement en raison du Covid-19, automatiquement et en une fois le 15 mai 2020. Vous êtes concernés par cette aide si vous percevez le RSA ou si vous bénéficiez d’une aide au logement.

Dans ce contexte difficile lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’écoute de la MSA, Agri’écoute, est à disposition des personnes isolées ou en situation de détresse. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. Le service Agri’écoute est joignable au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.