Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Le service de Santé Sécurité au Travail de la MSA propose un nouvel outil d’accueil pour les saisonniers qui vont faire la cueillette des melons. Il s'agit de 4 films de prévention, en format court, accessibles depuis le téléphone portable à l'aide d'un QR code ou d'un lien internet.

Que vous présentiez ou non des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé. Un test de dépistage vous sera demandé. Il peut être fait sans ordonnance et il est pris en charge à 100 % par la MSA.

Compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les mesures d'accompagnement prévues pour les échéances du mois de juin demeurent dans la continuité des mesures mises en oeuvre pour les échéances du mois de mai.

La MSA versera l’aide exceptionnelle de solidarité, décidée par le gouvernement en raison du Covid-19, automatiquement et en une fois le 15 mai 2020. Vous êtes concernés par cette aide si vous percevez le RSA ou si vous bénéficiez d’une aide au logement.

Dans ce contexte difficile lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’écoute de la MSA, Agri’écoute, est à disposition des personnes isolées ou en situation de détresse. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. Le service Agri’écoute est joignable au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, l'accueil physique de la MSA POITOU est fermé à compter du lundi 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration. Pour vous permettre de déclarer vos travailleurs handicapés, de nouvelles données intègrent la DSN.

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, une conférence à destination des employeurs et des personnes souffrant de maladies chroniques évolutives aura lieu le 22 novembre 2019 à Chasseneuil-du-Poitou

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise tous les 2 ans une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents : exploitants, employeurs, salariés et retraités. Du 22 octobre au 30 novembre, plus de 125 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par courrier. Merci pour votre intérêt et votre participation !

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

La MSA POITOU sera présente à Mécasol le 26 septembre 2019 à Saint Julien l'Ars (86).

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

La MSA s'inscrit dans le dispositif OUPS.gouv.fr pour une administration bienveillante et dans le conseil. Vous avez désormais la possibilité de rectifier une erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois.

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Besoin d'aide pour vous connecter à Mon espace privé, pour créer votre compte ou pour utiliser un service en ligne ? Contactez nos experts par téléphone du lundi au vendredi.

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Vous pouvez nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (rubrique "Contact et échanges"). Votre MSA prendra plus rapidement en compte votre demande et vos données personnelles sont mieux protégées. Service disponible uniquement pour les particuliers.