Attestations MSA nécessaires pour l'attribution des primes PAC

24 mai 2023

Si vous ne disposez pas d'un numéro de PACAGE (nouvel installé ou première demande de prime PAC) : Dans le cadre de la constitution de votre dossier PAC, la Direction Départementale du Territoire peut vous demander une attestation d'affiliation MSA afin de vous délivrer un numéro de PACAGE. Vous pouvez obtenir votre attestation d'affiliation d'un seul clic en utilisant le service en ligne sur votre espace privé.

Si vous disposez d'un numéro de PACAGE : La MSA ne vous transmettra pas d'attestation d'affiliation à l'ATEXA. En effet, la Direction Départementale du Territoire disposera de cette donnée par l'intermédiaire de flux entre la MSA et leur organisme. L'attestation d'affiliation à l'ATEXA n'est pas nécessaire pour le dépôt ou l'étude du dossier PAC par la Direction Départementale du Territoire."

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Votre MSA change de banque

24 mai 2023

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

24 mars 2023

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

25 janv. 2023

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Modalités d'accueil à compter du 2 janvier 2023

30 déc. 2022

A compter du 2 janvier 2023, la MSA vous accueille exclusivement sur rendez-vous tous les après-midis pour vous renseigner sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Prenez rdv à partir de votre espace privé (rubrique "contacts & échanges" ou par téléphone au 05 49 43 86 79.

Nos modes de contact

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

22 nov. 2022

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

Accéder au site du guichet unique

Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

28 oct. 2022

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

Faire votre demande

Mois sans tabac : en octobre, je m'inscris !

17 oct. 2022

Vous avez envie d’arrêter de fumer ? Mois sans tabac revient. En arrêtant de fumer pendant 30 jours, vous multipliez par 5 vos chances d'arrêter définitivement la cigarette. Inscrivez-vous, rejoignez la communauté et bénéficiez de l'aide d'un professionnel de l'arrêt du tabac et de votre kit d'aide.

Je m'inscris

Fermeture le mercredi

30 sept. 2022

A compter du 1er octobre, l'accueil sur les sites de Poitiers et Chauray sera fermé au public le mercredi. (sauf rendez-vous médicaux ou autres rendez-vous spécifiques). Merci de votre compréhension.

Réduction de votre cotisation AMEXA en remplacement de l’exonération "jeunes agriculteurs"

27 sept. 2022

Un droit d’option est mis en place pour les jeunes chefs d’exploitation agricole. Il vous permet de choisir, parmi les exonérations qui vous sont applicables, le dispositif le plus favorable. Votre demande d'option doit être adressée impérativement à la MSA avant le 7 octobre 2022 pour être prise en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2022.

En savoir plus et télécharger le formulaire

Formation "Des solutions pour rebondir"

23 sept. 2022

La formation "Des solutions pour rebondir", ouverte aux agriculteurs-trices, aux aides familiaux et aux conjoints-collaborateurs vient de publier ses nouvelles dates. La première session débutera les 17 et 18 novembre 2022. N'hésitez pas à vous inscrire.

Tout savoir sur la formation

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

21 sept. 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

02 sept. 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Télécharger le formulaire

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

07 juil. 2022

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Télécharger le formulaire

Modification de l'accueil pendant la période estivale

27 juin 2022

Entre le 4 juillet et le 26 août 2022, l'accueil sur les sites de Poitiers et de Chauray sera fermé au public le mercredi.

Crise en Ukraine : les mesures de soutien

27 juin 2022

Afin de soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Gare aux tiques !

02 juin 2022

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

12 mai 2022

Vous vous trouvez en en situation de détresse? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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La déclaration de Revenus Professionnels (DRP) 2022

29 avr. 2022

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Pour cette nouvelle campagne 2022, le service en ligne de déclaration des DRP est ouvert. Nous vous rappelons que vous devez nous transmettre vos revenus 2021 au plus tard le 5 août 2022 afin d'éviter tout calcul de majoration de retard.

Vaccination : les nouvelles recommandations

29 avr. 2022

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Découvrez les nouvelles recommandations

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

23 mars 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Bressuirais : Réunion d'information

23 mars 2022

Le réseau des délégués MSA du Bressuirais vous invite à une réunion d'information sur le thème "Coup de main en agriculture et conduite des engins agricoles", le mardi 29 mars 2022 de 10h30 à 12h à NUEIL-LES AUBIERS.

Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !

28 févr. 2022

La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).