Vérifier l'authenticité d'une attestation MSA

Lorsque vous faites appel à un prestataire de services, pour un montant supérieur ou égal à 5 000 euros HT, la législation relative à la lutte contre le travail dissimulé vous impose de vous assurer que votre cocontractant est à jour de ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations sociales. Cette vérification doit être faite à la signature du contrat puis tous les 6 mois, pendant toute la durée du contrat. 

Vous devez également vous assurer de l'authenticité de l'attestation que votre prestataire vous remet dans ce cadre.

Pour faciliter vos démarches de vérification, la MSA indique sur les attestations qu'elle délivre à ses ressortissants un code de sécurité unique permettant de vérifier leur authenticité.

Vous pouvez utiliser ce service si l'attestation qui vous a été remise comporte les éléments suivants, comme indiqué sur l'image ci-dessous :

• code de sécurité
• adresse du téléservice

Le service de vérification d'attestations en ligne

Munissez-vous de l'attestation et cliquez sur le lien suivant pour vous assurer que celle-ci est conforme :