Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Embauche et déclarations
Embauche et cotisations - MSA POITOU
Déclaration d'embauche et contrats
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
Tesa (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés
Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...
DSN, Déclaration Sociale Nominative
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Accident du travail et maladie professionnelle
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Carte des secteurs
Démarches
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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
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