Outils pour les structures enfance & jeunesse

Mis à jour le 07/10/2021

Vous représentez une structure d'accueil enfance & jeunesse dans les Deux-Sèvres ou la Vienne.
La MSA POITOU met à votre disposition des outils pour faciliter votre gestion.

Outils pour les structures enfance & jeunesse

Il s'agit de tableaux Excel qui vont vous permettre de communiquer le récapitulatif des temps de présence pour les enfants d'allocataires MSA.

 

Les règles à suivre pour vos envois de déclarations d'heures


Les imprimés en ligne facilitent vos déclarations d'heures auprès de la MSA POITOU.

Ils répondent aux règles comptables.

Ils ont valeur de factures.

Ils doivent obligatoirement :
  • être datés ;
  • être signés ;
  • faire apparaître le montant à payer.
 
Les numéros d'immatriculation des allocataires doivent être précisément et intégralement reportés.

Tout dossier incomplet ne pourra être étudié et sera retourné.
 
Attention !
Dans le respect des conventions régissant notre partenariat, les demandes de paiement des prestations en vigueur ne pourront plus être payées au-delà du 15 mars de l'année N+1. 
Aucune lettre de rappel ne sera envoyée pour vous préciser cette échéance.

Adressez les à :
MSA POITOU
Service social - Enfance et jeunesse
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

mail : psass.blf@poitou.msa.fr
 

PSO, PSU : le fonctionnement

 
PSO (accueils périscolaires et de loisirs) : vos déclarations des heures de présence des enfants allocataires MSA, doivent être faites au semestre.

A savoir :
 
Temps périscolaire Temps extrascolaire

Temps durant lequel un encadrement est proposé sur place (dans les locaux scolaires ou à proximité de l'école) aux enfants scolarisés :
  • le matin juste avant la classe ;
  • sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l'après-midi) ;
  • les mercredis après-midi ou les samedis après-midi lorsqu'il y a école le matin.
  • Le soir après la classe
  
  • les vacances scolaires (petites vacances et vacances d'été) ;
  • les mercredis (journée complète sans école)
  • les temps d'activités proposés en soirée, après le retour des enfants à leur domicile

 
 


PSU (multi-accueils - haltes-garderies) : vos déclarations doivent être envoyées chaque mois ou chaque trimestre.
 
Attention !
La copie d'écran justifiant des ressources de la famille et sa composition doit être jointe pour toute première inscription et pour chaque nouvelle année.

 
 

Comment utiliser les fichiers Excel ?

  1. Téléchargez le fichier Excel voulu.
  2. Enregistrez (si Internet Explorer) ou cliquez sur "Enregistrer sur le disque" (si Mozilla Firefox).
  3. Complétez le fichier et adressez-le à la MSA par la poste, voir adresse ci-dessus, par mail (voir sur bordereau) sans oublier les pièces nécessaires.
 

Les fichiers en téléchargement

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