Mes attestations

Santé

Attestation de droits maladie

L'attestation de droits est un document synthétisant l'ensemble des droits maladie d'un assuré affilié à la MSA.

Elle est le reflet de la carte Vitale et peut donc vous être demandée par un professionnel de santé pour justifier de vos droits en matière d'assurance maladie.

• Cette attestation mentionne :
  • la couverture maladie de l'assuré et éventuellement de ses bénéficiaires de moins de 16 ans ;
  • les droits en matière d'assurance complémentaire maladie.

• Elle contient :
  • le numéro d'immatriculation
  • l'identité de l'assuré(e)
  • le régime de protection sociale et la caisse de rattachement
  • le droit aux prestations (durée de validité, exonération du ticket modérateur, etc.)
  • les garanties en matière d'assurance complémentaire maladie.

Attestation de médecin traitant

Ce service en ligne vous permet de consulter, déclarer ou obtenir une attestation de choix de votre médecin traitant en quelques clics.

Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)

La Réforme de l'Assurance Maladie fait obligation aux organismes d'Assurance Maladie d'informer leurs assurés du montant des prestations versées au cours de l'année précédente.

Le relevé annuel de prestations santé est un tableau récapitulatif des frais de santé pris en charge par le régime agricole pour vous et les membres de votre famille au cours d'une année.
 

Solidarité, insertion

Attestation de droits RSA

Ce service permet à un assuré de consulter, d'enregistrer ou d'imprimer une attestation de droits au revenu de Solidarité active, mois par mois.

Revenus

Attestation fiscale

Ce service vous présente la liste des montants imposables à reporter sur votre déclaration de revenus ou que vous pouvez avoir à déclarer comme revenus auprès d'un organisme (CAF, MSA).

Notification de ressources pour les prestations familiales

Information sur le(s) montant(s) de vos ressources communiqué(s) par la direction Générale des Impôts ou par vous même.

Situation personnelle

Mes infos famille et ressources pour la Prestation de Service Unique (PSU)

Avec ce service, vous pouvez, à tout moment, générer, consulter et imprimer l'attestation de ressources pour le calcul de la Prestation de service unique (PSU). Ce document permettra aux structures d'accueil de l'enfant de calculer le montant qui restera à votre charge.
Une fois imprimé, il vous suffit de remettre cette attestation à la structure d'accueil. Ce document mentionne vos coordonnées, vos ressources et votre situation familiale à une période donnée.

Attestation de paiement / non paiement

Cette attestation mentionne l'ensemble des prestations et pensions versées ou non par votre MSA (famille, logement, retraite, invalidité). Elle peut vous être demandée par différents organismes pour étudier vos droits.