La prise en charge de cotisations MSA
Mis à jour le 25/03/2026
Dans le cadre de l'aide aux agriculteurs, la MSA engage pour l'année 2026, une nouvelle campagne en direction des chefs d'exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Une prise en charge partielle de cotisations MSA
La MSA POITOU accompagne les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou faisant face à des difficultés financières temporaires les empêchant de régler leurs cotisations.
Qui peut en bénéficier ?
• Vous êtes confronté à des difficultés conjoncturelles (personnelles, climatiques, économiques, sanitaires…)
• Votre exploitation ou entreprise agricole est viable. Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées effectivement à une crise. Les entreprises en liquidation judiciaire sont donc exclues de ce dispositif.
• Vos derniers revenus professionnels sont inférieurs à 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité Sociale, soit 24 030 € au 01/01/2026.
> Consulter le règlement complet
Comment faire votre demande ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le site demarche.numerique.gouv.fr
Vous pouvez également compléter le formulaire de demande, accessible sur le côté de cette page dans la rubrique Démarches - Formulaires et Notices, et nous le transmettre :
- Sur votre espace privé : grâce à l'onglet envoyer un document (si le document ne passe pas une fois complété, faites impression puis sélectionnez PDF ou imprimer dans un PDF).
- Par mail à l'adresse suivante : recouvrement.blf@poitou.msa.fr.
⚠️ Tout document non daté ou non signé ne pourra pas être pris en compte, et votre demande ne pourra pas être traitée.
Cette demande de prise en charge sera soumise à l'appréciation de la Commission de Recours Amiable et est valable pour les cotisations exigibles et non réglées au jour de la demande.
