La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Mis à jour le 07/10/2021

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer.

1/ Protection sociale et statuts
2/ Travailleur détaché de l’UE, de l’EEE et de la Suisse en France
3/ Travailleurs détachés d’un pays autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse
4/ Travailleurs étrangers hors détachement
5/ Travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

3/ Travailleurs détachés d’un pays autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse

Brexit : embaucher un salarié étranger britannique
Le 31 décembre 2020 s’achève la période de transition suite à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est donc pleinement effectif. Les travailleurs, ressortissants britanniques, exerçant et poursuivant au 1er janvier 2021 une activité économique en France, et résidant au Royaume-Uni devront obligatoirement être en possession d’un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021. Ce document doit être demandé avant le 1er juillet 2021.
Ils peuvent déposer une demande de titre de séjour sur le site dédié.
> Plus d’information sur brexit.gouv.fr

Quelle démarche effectuer ?

Pour un travailleur détaché d’un pays autre que l’Union Européenne, l’EEE ou la Suisse, les conditions du détachement peuvent être fixées par une convention de sécurité sociale entre son pays d’origine et la France.

Certaines conventions permettent à la personne d’être remboursée de ses frais médicaux par le système d’assurance maladie français. Les durées maximales de détachement et les conditions de prolongement exceptionnel peuvent aussi varier.

En fonction des dispositions de ces conventions, le travailleur peut rester affilié à l'organisme de son État d'origine, qui est aussi son interlocuteur en cas d'arrêt de travail ou d'accident du travail en France.

C’est à l’employeur du pays d’origine d’effectuer les démarches pour maintenir la personne dans le régime de protection sociale de son pays.

Les mesures prises liées à la crise Covid-19
La durée de validité de certains titres de séjour (visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demandes de titres de séjour), qui ont expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours, à l’exception des attestations de demande d'asile expirées durant cette même période qui sont prolongées de 90 jours.