
Votre Emission Annuelle Non Salarié Agricole 2022
Mis à jour le 20/10/2022
Les informations liées à l'émission :
- La date d’exigibilité est fixée au 28 octobre 2022.
- La date limite de paiement est fixée au 28 novembre 2022.
- Les factures de l'émission annuelle 2022 seront adressées à compter de la semaine 43.
Vous venez de recevoir votre émission annuelle de l'année 2022, dont vous êtes redevable au titre de votre activité de chef d'exploitation, chef d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité.
Veuillez trouver en complément de votre bordereau les documents suivants :