Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Le nouveau Tesa et la DSN reposent sur un principe déclaratif : vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. Avec la généralisation du nouveau Tesa en janvier 2019, le système déclaratif va s'imposer à tous les employeurs (sauf exceptions).

Articles et dossiers

Le WWOOFing

Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...

Règles de mutation entre la MSA et la CPAM

La législation évolue en matière d'assurance maladie pour réduire les changements d'organisme pour les salariés.

Tout savoir sur les règles de mutation

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

Bonnes partiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
 
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité.
 
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