Les allocations logement

Mis à jour le 11/12/2019

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

1/ Nouveau en janvier 2020

 
Votre aide au logement évolue en janvier 2020 !
Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.

 

Ce qui change

A partir de janvier 2020, votre aide au logement sera calculée avec vos revenus des 12 derniers mois.
Jusqu’à présent, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc. 
 
Désormais, le montant de votre aide au logement sera recalculé tous les 3 mois.
Si vos ressources baissent, votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière.
A l'inverse, si vos ressources augmentent, votre aide diminuera, mais progressivement.
Si vos ressources sont stables depuis 2 ans le montant de votre aide au logement ne va pas changer.

En pratique 

Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera calculée avec vos revenus de janvier 2019 à novembre 2019. Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera calculée avec vos revenus de mars 2019 à février 2020.

Les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement
Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. Désormais, chaque année, en décembre, vous recevrez un courrier vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée, à déclarer rapidement en janvier.
Si vous ne déclarez pas vos frais réels en janvier, un abattement de 10 % sera appliqué.
Si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé, et selon votre situation la MSA retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.


Ce qui ne change pas

  • Le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte.
  • Si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. Pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février.
  • Si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer.
 

Vous bénéficiez déjà d’une aide au logement

Vous êtes exploitant agricole
Si votre activité a démarré avant janvier 2018, nous continuerons à prendre en compte vos revenus d’activité de l’avant-dernière année (de 2018) pour calculer votre aide au logement.
Si votre activité a démarré à compter de janvier 2018, votre MSA prendra en compte vos ressources récentes. Vous devrez renvoyer le déclaratif de vos chiffres d'affaires ou recettes mensuels des 12 derniers mois dès réception du courrier de votre MSA. 

Vous êtes salarié, retraité, au chômage
Vous n’avez aucune démarche à effectuer sauf :
  • si vous faîtes partie d'un cas décrit ci-dessous ;
  • ou si votre MSA vous contacte ;
  • ou si vous exercez en parallèle une activité non salariée démarrée à compter de janvier 2018.

Vous êtes assistant maternel
Votre exonération fiscale spécifique s’applique toujours. Elle est prise en compte de manière forfaitaire si vos salaires sont déclarés par Pajemploi. Pour continuer à bénéficier de votre exonération fiscale réelle de l’année 2019, vous devrez contacter votre MSA en décembre afin de la déclarer pour chaque mois depuis janvier 2019, puis tous les 3 mois.

Vous êtes assistant familial
Pour permettre l’application de votre exonération fiscale, vous devez contacter votre MSA en décembre pour la déclarer pour chaque mois depuis janvier 2019, puis tous les 3 mois.

Vous êtes associé ou gérant salarié (art.62 du CGI)
Dès réception du courrier de votre caisse, vous devrez déclarer vos rémunérations mensuelles perçues au cours des 12 derniers mois dans Mon espace privé.
Vous devrez ensuite les déclarer tous les 3 mois pour continuer à percevoir votre aide au logement.
Vous avez démarré votre activité en 2019  ? Vous devez déclarer vos revenus depuis le début de cette activité : contactez votre MSA pour l’informer.

Vous êtes salarié frontalier ou vos revenus sont de source étrangère
Dès réception du courrier de votre caisse, vous devrez déclarer vos revenus mensuels perçus au cours des 12 derniers mois dans Mon espace privé.
Ensuite, tout au long de l’année, vous devrez déclarer tous les 3 mois vos ressources perçues à l’étranger pour continuer de percevoir votre aide au logement.
Vous avez démarré votre activité en 2019  ? Vous devez déclarer vos revenus en ligne depuis le début de cette activité : contactez votre MSA pour l’informer.

Etudiant / étudiant salarié / étudiant boursier
Rien ne change pour vous . Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement.
 
A noter
Si vous bénéficiez également du revenu de solidarité active, de la prime d'activité ou de l'allocation aux adultes handicapés, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour chacune de ces prestations. Si vous ne complétez pas cette déclaration, votre droit ne vous sera plus versé.
 
Vous avez été contacté par votre MSA pour déclarer des ressources ?
Ne tardez pas !  Nous vous conseillons de faire votre déclaration en ligne dans Mon espace privé pour permettre la prise en compte de vos ressources à temps et éviter la suspension de votre aide le mois prochain.
 

Consultation

Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement par la MSA et qui serviront au calcul de votre aide au logement de janvier dans la rubrique « Vos ressources » du portail mesdroitssociaux.gouv.fr. 

Dans Mon espace privé vous pouvez :
  • chaque mois consulter le montant de l’aide qui vous est accordée dans la rubrique Mes paiements ;
  • être averti de vos paiements directement par email en modifiant vos modes de réception dans la rubrique Mon compte.