Foire aux questions (FAQ)

Mis à jour le 29/10/2019

Première partie

 
Questions Eléments de réponse
Depuis quand vote-t-on à la MSA ? Les élections à la MSA se déroulent depuis 1949 et ont lieu tous les cinq ans.
Quand se dérouleront les prochaines élections MSA ? Le vote sera ouvert du 20 au 31 janvier 2020. Le dépouillement aura lieu le 6 février 2020 dans chaque caisse de MSA.
Qui peut voter ? Pour voter, il faut être adhérent MSA au 1er avril 2019 et remplir certaines conditions :
- appartenir à l’un des collèges électoraux définis à l’article L.723-15 du CRPM,
- être âgé de 16 ans au moins,
- ne pas avoir été condamné à l’une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques,
- avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis six mois au moins,
- avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.
Le corps électoral est estimé à plus de 2,5 millions de votants.
Pour qui vote-t-on ? On vote pour ses pairs qui nous représenteront et porteront la parole des adhérents. Chaque adhérent MSA vote dans son canton pour une liste ou un candidat dans le collège auquel il appartient.
  • 1er collège : exploitants ou chefs d’entreprise agricole non employeurs de main-d’œuvre ;
  • 2ème collège : salariés de l’agriculture dans les secteurs de la production, de la transformation ou des services ;
  • 3ème collège : employeurs de main-d’œuvre.
Combien de délégues sont élus en MSA ? La MSA compte actuellement plus de 24 000 délégués. Plus de 15 000 délégués seront élus en 2020, suite à un redécoupage des cantons issu de la réforme territoriale d'Etat, réduisant leur nombre. 1 071 délégués seront également administrateurs de leur MSA.
Quel est le rôle  des administrateurs ? Les administrateurs orientent les politiques de la caisse notamment celles concernant l'action sanitaire et sociale et la prévention au travail. Ils représentent la MSA et portent ses valeurs et actions. 
Quel est le taux de participation aux élections MSA ? En 2015, le taux de participation était de 31 % (38,5 % 1er collège, 23,4 % 2ème collège et 36,4 % 3ème collège). Un taux de participation important montre l'attachement des adhérents à leur régime de protection sociale et confère plus de légitimité à la MSA face aux pouvoirs publics.
Jusqu’à quelle date est-il possible d'etre candidat ? Le dépôt des candidature est fixé au 19 novembre 2019.
Qui peut se porter candidat et comment ? Tous les adhérents peuvent se porter candidats mais il y a des particularités selon les collèges. Pour le 1er collège (non salariés agricoles) et le 3ème collège (employeurs), les candidats se présentent à titre individuel mais peuvent être regroupés sous une liste syndicale.
Pour le 2ème collège (salariés) les candidatures sont présentées par les syndicats représentatifs sans nécessairement être syndiqués.
Quel est l'interet de se porter candidat aux élections MSA ?  Être élu à la MSA, c’est faire entendre la voix des adhérents de son territoire, s’impliquer, agir localement et participer à une protection sociale responsable et solidaire. Etre élu, c'est s'engager pour ceux qui vous entourent, agir sur le territoire, exercer des responsabilités et donner et recevoir.
Pourquoi voter aux élections MSA ? En votant, vous élisez les délégués cantonaux qui se font l’écho des problèmes et besoins de votre profession ainsi que de ceux de votre territoire. Les délégués sont des relais entre les adhérents et la MSA 
Ils participent à l’assemblée générale de votre MSA et élisent les membres du Conseil d’administration.
Le poids des élus au sein de la MSA garantit une adaptation aux réalités de l’ensemble du milieu agricole.
En votant, vous participez à la vie démocratique de votre MSA, vous êtes acteur de votre protection sociale, vous soutenez votre secteur professionnel, vous défendez vos intérêts et ceux de votre entourage.
Où trouver la liste des circonscriptions de la MSA Poitou ? Pour consulter la liste des circonscriptions de la MSA Poitou : cliquez ici

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MSA POITOU - Circonscriptions électorales

La commission élections de la MSA Poitou a validé, lors de sa séance du 30 septembre 2019, la liste des circonscriptions électorales.

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