Poitou-Charentes : prévention de la pénibilité

Mis à jour le 12/04/2013

Depuis le 1er janvier 2012, chaque entreprise ou groupe de 50 salariés et plus - dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques liés à la pénibilité - doit conclure un accord d'entreprise ou établir un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.