Les taux de versement mobilité (ex-versement transport)

Mis à jour le 10/12/2021

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022

Taux de versement mobilité : changements au 1er janvier 2022
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté de communes ARGENTAN 61

0,45 %
(identifiant n° 9306105)

0,22 %
(identifiant n° 9306106)

Communauté d'agglomération REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) 44

1,75 %
(identifiant n° 9304407)

Communauté d'agglomération DE HAGUENAU 67

0,60 %
(identifiants n° 9306703 et 9306705)

GRAND POITIERS Communauté urbaine 86

1,80 %
(identifiants n° 9308601 et 9308611)

Syndicat des transports urbains THIERNOIS (SM TUT 63

0,30 %
(identifiant n° 9306304)

Communauté de communes du PAYS REUNI D'ORANGE (CCPRO) 84

0,50 %
(identifiant n° 9308410)

Communauté d'agglomération du LAC DU BOURGET 73

0,80 %
(identifiant n° 9307304)


0,60 %
(identifiant n° 9307307)

Communauté d'agglomération CHARTRES METROPOLE 28

1,95 %
(identifiant n° 9302809)


1,12 %
(identifiant n° 9302812)

Communauté d'agglomération du SAINT-QUENTINOIS 02

0,80 %
(identifiants n° 9300203 et 9300214)

Communauté de communes SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 34

1,65 %
(identifiant n° 9303410)

Communauté d'agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO 76

0,55 %
(identifiants n° 9307619 et 9307620)

Communauté d'agglomération des 2 BAIES en MONTREUILLOIS 62

0,80 %
(identifiant n° 9306224)

Communauté d'agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE 42

2,00 %
(identifiants n° 9304206 et 9304213)

Communauté de communes des PAYS D'OISE et D'HALATTE (CCPOH) 60

0,55 %
(identifiant n° 9306021)

Communauté de communes LES SORGUES DU COMTAT (CCSC) 84

0,50 %
(identifiant n° 9308411)

Communauté de communes du HAUT-JURA SAINT-CLAUDE 39

0,03 %
(identifiant n° 9303905)

Commune de LAVAUR 81

0,25 %
(identifiant n° 9308107)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
 

Précisions complémentaires

A compter du 1er janvier 2022, les informations relatives aux autorités organisatrices de la mobilité suivantes évoluent :

 

Source

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2021-0000026 du 30 novembre 2021

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
 

Site utile

Rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville :