Informations CNIL

Mis à jour le 05/07/2022

Actes réglementaires relatifs à la MSA POITOU.

Informations CNIL

Enquête MFR
Action Déclic Stop Tabac
Tests utilisateurs droit à l information et retraite
Gestion des sollicitations (ARSENE  MMMR)
Les P’tits Ateliers Nutritifs

Offre digitale gestion pour compte de tiers

Evaluation des actions collectives seniors
Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
Campagne d'appels téléphoniques

Evaluation Cap Bien-être
Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal
Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles
Gestion des résultats des requêtes locales
Vie Mutualiste - Accompagnement et communication
Vaccination COVID-19
Système de régularisation des carrières (Syrca)
Etude évaluative sur les contrats de prévention
Mutualisation des Certificats d'Existence : expérimentation lutt contre la fraude au Maroc
Gestion du contrôle interne (OGRE)
Echantillon inter-régimes des retraités
Baromètre d'image MSAAccès aux locaux par les personnes extérieures
Habitudes de vie et vie sociale : quel impact du confinement sur les conditions de vie des personnes âgées à domicile
Cartographie économique et sociale de l'activité des exploitants en Région Nouvelle Aquitaine
Service en ligne assurés Mémo Santé Enfant (MSE)
Campagne d'entretien motivationnel Vaccin contre la grippe 
GPCD / Pensions invalidité AGRR
Gestion des événements extérieurs
Communication externe
Communication avec les élus
Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
Baromètre de satisfaction des Instants Santé
Décision 20-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable
Décision 20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire
Décision 20-10 relative à la mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie
Décision 20-07 relative à la mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
Décision 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
Décision 20-02 relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier
Décision 19-18 relative à la mise en oeuvre des P'tits Ateliers Nutritifs
Décision 19-16 - Evaluation "Atelier Nutrition Senior"
Décision 19-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA
Décision 19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille
Décision 19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux
Décision 19-11 relative à la consultation automatisée du FICOBA
Décision 19-08 relative au suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, deportabilité des données et d'opposition.
Décision 19-07 - PUMa gestion des droits et régularité Régularité et maintien des droits des assurés étrangers (PUMa AGDREF)
Décision 19-06 relative au paiement des prestations sociales à l'étranger
Décision 19-05 relative au Plan Santé-Sécurité au Travail
Décision 19-03 relative à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Décision 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
Décision 18-10 relative au service en ligne professionnel de prescription des Transports Sanitaires (SPEi)
Décision 18-09 relative au suivi des établissements et services médico-sociaux (RESID-ESMS)
Décision 18-07 relative à l'Outil de Suivi Contentieux de l'activité de reouvrement (Module OSCA), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN (Module DSN)
Décision 18-05 relative à l'évaluation des actions collectives des séniors
Décision 18-01 relative à la "webitique des tiers" 11è modification du dossier "Services Sécurités Extranet"
Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail (SST)
Decision 17-11 relative à la geston des Entretiens Professionnels (outil SEPIA° - 2ème modification du dossier "Gestion de la mobilité/GPEC"
Décision 17-10 relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi
Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3ème modfication)
Décision n°17-06  relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation
Décision n°17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2è modification)
Décision n°17-03 relatif à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité
Décision n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect
Décision n°17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz "Stop aux Chutes"
Engagement de conformité n° 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé
Décision n°16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus
Décision n°16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
Décision n° 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

Decision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALD)
Décision 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier 
Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
Décision 16-01-06 - Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO
Décision 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'observatoire des situations de Fragilité 
Décison de conformité n°15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
Décision n°15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurités Extranet MSA - 9ème modification relative à l'appli mobile "ma MSA et moi" (V2)
Décision n°15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossier rSa par les Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation
Décision de conformité n°15-14 relative à la dématiérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux mladies professionnelles
Décision n°15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat
Décision de conformité n°15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé
Décision n°15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM
Décision n°15-10 : Relative à la mise en oeuvre de la gestion. Pour comptes De Tiers en matière de santé et de prevoyance complémentaire
Décision n°15-09 : 1er modification de la transmission portant sur des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE
Décision n°15-08 : Traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever.
Décision n°15-07 : Mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)
Décision n°15-06 : Mise en oeuvre de la gestion des temps et des absences - AGATE
Décision n°15-05 : Les services sécurisés extranet - 8ème modification portant sur le déclaration en ligne des coordonnées bancaires.
Décision n°15-03 : Suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
Décision n°14-13 : mise en oeuvre de l'Echange Inter-Régimes de Retraites
Décision n°14-07 : Acte règlementaire relatif au retour au domicile / volet insuffisance cardiaque et orthopédie 
Décision n°14-08 : traitement de données à caractère personnel concernant l'évaluation des résultats des actions SST.
Décision n°14-11 : mise en oeuvre de l'Echantillon Inter-régimes des Retraités.
Décision n° 14-02 : établissement d'un dossier de synthèse médicale
Décision n° 14-05 : traitement de données à caractère personnel concernant la mise en place de portails documentaires métiers
Décision n° 14-04 : traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés dans le cadre de l'assistance aux extranautes 
Décision n° 14-03 : traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux en MSA
Décision n° 14-01 : action de prévention volet santé des aidants - engagement de conformité
Décision n° 13-12 : traitement de données à caractère personnel portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles (modification n°3)
Décision n° 13-09 : suivi des aides financières en prévention des risques professionnels
Décision n° 13-08 : ALD régime agricole
Décision n° 13-07 : PRADO-Maternité
Décision n° 13-06 : veille juridique, légale et financière
Décision n° 13-05 : campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
Décision n° 13-02 : Prestation de Service Unique (PSU)
Décision n°12-19 : observatoire des zoonoses
CIL 12-07 : mise en place du logiciel Calimero
DAJI 2012-570 et 2012-591 : "Halte à la fraude"

CIL 12-17 : transmission données DPAE & TESA
CIL 12-13 : enquête nationale de satisfaction

CIL 12-11 : téléprocédures avec les professionnels de santé
DAJI 2012 225 : insuffisance rénale chronique
DAJI 2012 124 : entretien information retraite
Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
DAJI 2011 371 : traçabilité des actions
DAJI 2011 370 : déclarations nominatives annuelles vieillesse
DAJI 2011 369 : réseau CIL et référents CNIL en MSA
DAJI 2011 346 : transmission dématérialisée infos fiscales
DAJI 2011 345 : répertoire national commun protection sociale
CIL 11-09 : maladies infectieuses liées aux animaux
CIL 11-08 : traitement données à caractère personnel SA & NSA
CIL 11-07 : transfert données CDPL vers MSA
CIL 11-05 : système d'information des salariés du régime agricole
CIL 11-03 : système d'information des exploitants du régime agricole
CIL 11-02 : Médiator